Politique de confidentialité
Mise à jour le 23 octobre 2022
1. Introduction
La protection de votre vie privée est importante pour le Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer, une association déclarée ayant son siège au 203 bis boulevard St Germain, 75007 et inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant 821 326 188 (“FdM” ou “nous”).
La présente politique de confidentialité s’applique à la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données quand vous visitez notre site internet accessible à l’adresse classesenjeuxmaritimes.fr (le “Site”) et lorsque vous créez un “Compte” sur la plateforme.
Nous agissons en tant que responsable de traitement pour les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons dans le cadre de votre visite du Site et de la connexion à votre Compte sur la plateforme. Ainsi, nous déterminons les finalités des traitements de vos données ainsi que leurs moyens. Nous collectons et traitons vos données pour des finalités spécifiques et déterminées et uniquement quand il existe une base légale appropriée au traitement.
Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et contactez-nous si vous avez des questions à contact@classesenjeuxmaritimes.fr
2. Les données que nous collectons et leurs utilisations
Lorsque vous naviguez sur notre Site, créez un Compte, ou envoyez une demande de contact, nous pouvons collecter ou faire collecter des données à caractère personnel vous concernant, telles que votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, entreprise ou institution, fonction.
Vous êtes informé que, sans certaines données nécessaires à la création de votre compte, FdM ne pourra procéder à la création de votre compte ou vous faire intégrer le réseau des Classes Enjeux Maritimes.
Le tableau ci-après vous explique :
- les types de données à caractère personnel que nous pouvons recueillir ;
- les finalités pour lesquelles nous les utilisons ; et
- les bases légales nous permettant une telle utilisation.
| Données collectées | Finalité du traitement | Base légale |
Données nécessaires pour la création d’un compte sur le Site (vos noms, prénoms, adresse email, mot de passe…). "Classes Enjeux Maritimes" peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes : a. lorsque les Conférenciers créent un compte, contactent le service clientèle, demandent à recevoir la newsletter, utilisent les différentes fonctionnalités du site :
b. lorsque les Etablissements créent un compte, contactent le service clientèle, demandent à recevoir la newsletter, utilisent les différentes fonctionnalités du site :
c. lorsque les Facilitateurs créent un compte, contactent le service clientèle, demandent à recevoir la newsletter, utilisent les différentes fonctionnalités du site :
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"Classes Enjeux Maritimes" collecte ou traite les données personnelles de tous ses utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :
| Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie |
| Données de paramétrage de votre compte utilisateur (vos préférences de confidentialité, newsletter, Annonce Partenaires...). | Vous faire bénéficier des dernières annonces, événements et offres de FdM, ses affiliés et de ses partenaires | Votre consentement |
| Données relatives à l’appareil utilisé pour accéder au Site (ID ou identifiants des périphériques, les caractéristiques des appareils et logiciels) et de connexion (adresse IP, fournisseur d’accès, type de connexion…) | Mesurer l’audience de fréquentation du Site | Votre consentement |
| Données d’interaction avec le service client (vos identifiants, la date et le motif de votre demande ainsi que le contenu de vos échanges avec le service client…) | Gérer et améliorer la relation entre les utilisateurs des Classes Enjeux Maritimes et le service client | Notre intérêt légitime |
Nous utilisons également des cookies pour la collecte et les traitements de vos données personnelles.
Politique de cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran.
La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
3. Comment et avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données sont partagées avec tous les membres du réseau Classes Enjeux Maritimes via votre page profil, et ceci dans le cadre de votre inscription sur la plateforme.
Nous avons également recours à des prestataires de services auxquels nous pouvons fournir des données vous concernant. Ces prestataires de services traiteront vos données uniquement sur la base de nos instructions et en conformité avec la présente politique de confidentialité et toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée. Nous leur transmettrons uniquement les données dont ils ont besoin pour l’accomplissement du service.
Nos prestataires de services tiers :
- hébergent ou exploitent notre Site et nous aident par ailleurs à fournir des services informatiques, tels que la maintenance et assistance sur notre Site, ainsi que nos logiciels et applications ;
- nous aident à fournir des services dans le cadre du service aux inscrits, les évaluations et les analyses, l’analyse Web, ou encore les outils de création de contenu.
Nous pouvons également divulguer à des tiers des données recueillies auprès de vous et vous concernant, si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous considérons, de bonne foi, que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des données sont raisonnablement nécessaires pour :
- satisfaire aux lois et règlements applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes contraignantes de la part d’autorités publiques ;
- répondre aux procédures judiciaires légales (telles que mandat de perquisition, assignation ou ordonnance judiciaire) ;
- faire exécuter nos conditions générales d’utilisation, y compris les recherches de violations éventuelles ;
- détecter, prévenir ou prendre en charge la fraude, la sécurité ou des questions techniques ; ou
- protéger contre toute violation de nos droits, biens ou sécurité ou aux droits, biens ou sécurité de tiers, tel que requis ou autorisé par la loi.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant ou pour nous conformer à nos obligations commerciales ou légales.
Sauf obligations contraires qui nous sont imposées par la loi, nous conserverons les données personnelles que nous avons recueillies ou qui nous ont été transmises :
- en lien avec l’ouverture et le paramétrage de votre compte sur le Site, jusqu’à votre demande de suppression de compte ou pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur votre compte ;
- en lien avec la gestion d’une demande auprès de notre service client, pendant 3 ans à compter du dernier contact relatif à la demande ;
- en lien avec votre activité de navigation en ligne (données collectées par le biais des cookies), pendant 13 mois à compter de votre consentement ;
- en cas de litige, uniquement pour la gestion des litiges, pendant la durée de la prescription liée à la réclamation et, en cas de procès, pour la durée de cette procédure.
Pour déterminer la période de conservation de vos données, nous prenons en compte les critères suivants afin de nous assurer de ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire ou approprié :
- les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont conservées ;
- les obligations qui nous sont imposées par les lois et règlements en lien avec ces données ;
- le caractère continu ou non de nos rapports avec vous ;
toute demande particulière formulée par vous en lien avec la suppression de vos données ; et - nos intérêts commerciaux légitimes en lien avec la gestion de nos propres droits, par exemple la défense contre toute réclamation.
Les données personnelles seront supprimées ou anonymisées de manière à ne plus permettre votre identification après la période de conservation.
5. Comment sécurisons-nous vos données ?
FdM prend des précautions, y compris des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits sur les données vous concernant. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de ces droits.
| Droits | Étendue et conditions |
| Accès | Vous disposez du droit de savoir si nous traitons vos données et d’accéder aux données vous concernant que nous traitons. Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles, tel que prévu par la réglementation en vigueur. |
| Portabilité | Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant et que vous nous avez fournies, de les réutiliser et de les transmettre à un autre responsable de traitement. L’exercice de ce droit est limité aux données que nous traitons, par le biais de moyens automatisées, pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou avec votre consentement. |
| Rectification | Si les données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. |
| Effacement | Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données si (i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, (ii) vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, (iii) si vous vous opposez au traitement, (iv) elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou (v) nécessaire pour respecter une obligation légale. |
| Limitation | Vous avez le droit de nous demander la limitation des traitements de vos données si (i) vous contestez leur exactitude, (ii) le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos données. |
| Opposition | Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts) ou est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice. Nous pouvons également démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés. S’agissant des données utilisées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment et nous arrêterons de traiter vos données à ces fins. |
| Retrait de consentement | Pour tout traitement fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. |
| Directives post mortem | Vous avez également le droit de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données pour le cas de votre décès. |
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande par email en ce sens à l’adresse contact@enjeuxmaritimes.fr ou par courrier à l’adresse :
FD Fondation de la Mer – Classes Enjeux Maritimes
203 bis Bd St Germain
75007 Paris
Veuillez noter que nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à toute demande d’exercice de vos droits.
7. Transfert des données hors l’Union européenne
Nous ne transférons par vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.
8. Mineurs
Nous ne collectons pas en connaissance de cause des données d’enfants de moins de 13 ans. Si nous sommes informés que nous avons collecté de telles données, nous supprimerons ces informations dès que possible.
9. Décision automatisées
Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de manière similaire.
10. Sites et services de tiers
Le Site contient des liens vers les sites internet des Partenaires. Les Partenaires agissent en tant que responsables de traitement pour les données collectées quand vous visitez les Sites Partenaires. En aucun cas, FdM ne saurait être tenue responsable de la collecte et traitement des données par un Partenaire.
11. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps en temps, notamment pour nous conformer aux exigences des règles et réglementations, des nouvelles technologies et des normes de sécurité. Lorsque nous le ferons, nous afficherons la ou les modifications sur notre Site. Si nous modifions la présente politique de confidentialité d’une manière substantielle, vous serez notifié de façon appropriée.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation au sujet de la présente politique de confidentialité ou de la manière dont nous recueillons et utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à contact@classesenjeuxmaritimes.fr.
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :
FD Fondation de la Mer – Classes Enjeux Maritimes
203 bis Bd St Germain
75007 Paris
Finalement, vous pouvez adresser une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (“CNIL“) en appelant le standard de la CNIL au 01 53 73 22 22 tous les jours de 9h à 17h ou en lui adressant un courrier à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.